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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00621

    CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00621

    N°RG 24/00621 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNUS Nom du ressortissant : [W] [P] [P] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3635f1d7564000872df55

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