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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00844

    CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00844

    N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PODP Nom du ressortissant : [W] [P] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9f064dbe9d00086671d4

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