Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01238
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/01238
TP/DD Numéro 24/480 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/01238 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGG6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [R],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00978
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/00978
TP/SB Numéro 24/478 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ARGEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01289
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 21/01289
PS/SB Numéro 24/479 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 21/01289 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H25J Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [O] [P] C/ Société [9
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00430
CA Pau, 7 févr. 2024, RG 24/00430
N°24/472 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00428
CA Pau, 7 févr. 2024, RG 24/00428
N°24/471 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00411
CA Pau, 7 févr. 2024, RG 24/00411
N°24/451 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00403
CA Pau, 7 févr. 2024, RG 24/00403
N°24/450 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00402
CA Pau, 7 févr. 2024, RG 24/00402
N°24/449 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01288
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01288
N° 2024/441 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Philippe DARRACQ, conseiller chargé du contrôle des expertises de la 2ème chambre civile - section 1 de la cour d'appel de Pau, selon ordonnance de Monsieur le Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03133
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 23/03133
AB/CD Numéro 24/00411 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 23/03133 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWJ5 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [E] [Z] née [L] C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02186
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 23/02186
CF/SH Numéro 24/00403 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 23/02186 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLD Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [U] [K] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01613
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 23/01613
PhD/MH Numéro 24/447 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRTO Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01610
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 23/01610
PhD/MH Numéro 24/446 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRS3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02926
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02926
PS/SH Numéro 24/00414 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02926 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILLB Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02851
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02851
SF/SH Numéro 24/00409 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02851 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILDW Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02835
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02835
PhD/ND Numéro 24/445 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02835 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILCD Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02827
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02827
CF/SH Numéro 24/00402 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02827 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02793
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02793
JP/CS Numéro 24/444 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 février 2024 Dossier : N° RG 22/02793 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK57 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [N] [K] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02792
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02792
JP/CS Numéro 24/443 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 février 2024 Dossier : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK55 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [C] [D] [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02753
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02753
JP/CS Numéro 24/442 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 février 2024 Dossier : N° RG 22/02753 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2B Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliat
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