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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02288

    CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/02288

    29/01/2024 N° RG 23/02288 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRF4 Décision déférée - 26 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -23/00100 [F] [U] [G] [J] épouse [U] C/ [K] [C] [E] [O] S.A.R.L. F CLAVERO S.A. SMA SA S.C.O.P. S.A.R.L. LA TOURNEE DU COQ

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a36cca0c5f00083991d9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02288

    CA Douai, 26 déc. 2023, RG 23/02288

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02288 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIK N° de Minute : 2288 Ordonnance du mardi 26 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 01 Septembre 1995 à [Localité

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02288

    CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02288

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPH Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Juillet 2023 Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d50f2bdbd8318d80ac2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02288

    CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02288 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece7e88a471d0f8e6efd1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02288

    CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02288

    N° RG 23/02288 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PJ Nom du ressortissant : [B] [N] [O] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bcdc0b6bd04f5cfd748

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