Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02288
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/02288
29/01/2024 N° RG 23/02288 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRF4 Décision déférée - 26 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -23/00100 [F] [U] [G] [J] épouse [U] C/ [K] [C] [E] [O] S.A.R.L. F CLAVERO S.A. SMA SA S.C.O.P. S.A.R.L. LA TOURNEE DU COQ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02288
CA Douai, 26 déc. 2023, RG 23/02288
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02288 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIK N° de Minute : 2288 Ordonnance du mardi 26 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 01 Septembre 1995 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02288
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPH Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Juillet 2023 Nature d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02288
CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02288 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02288
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02288
N° RG 23/02288 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PJ Nom du ressortissant : [B] [N] [O] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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