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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01769

    CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2023, RG 23/01769

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023/1769 N° RG 23/01769 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLAA Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 658e79afc1bdeb0008444daa
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01769

    CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01769

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01769 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MARS 2023 Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 65571357591f818318d0cf20
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01769

    CA Pau, 26 juin 2023, RG 23/01769

    N°23/2203 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e79103fc605db390096
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01769

    CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01769 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f0086d2f7dd0f861bf47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01769

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01769

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHABI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f351a942a604f5e93801
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01769

    CA Lyon, 3 mars 2023, RG 23/01769

    N° RG 23/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2LZ Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1