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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02271

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02271 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKF 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - ROD

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02271

    CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/02271

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02271 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZZK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AVRIL 2023 JUGE DE LA MISE EN

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02271

    CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/02271

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEU N° de Minute : 2275 Ordonnance du vendredi 22 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 08 Janvier 1997 en Turquie de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 6594b1d2082ae60008c457aa
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02271

    CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/02271

    JP/CS Numéro 23/4161 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/02271 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITS4 Affaire : S.A. [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qual

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa64c365688318788596
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02271

    CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 23/02271

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02271 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NII3 [L] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007593 du 25/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 655c57a005869c8318f0a66b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02271

    CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02271 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1