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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02172

    CA Metz, 30 janv. 2024, RG 23/02172

    Minute n° 24/00104 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : N° RG 23/02172 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB6C [J] DIVORCEE [W] C/ [W] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 REQUERANTE A LA RECTIFICATION EN ERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9f524dbe9d00086671e3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02172

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02172

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02172 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZTH APPELANTE : Mme [B] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me ROUET, avocat au barreau de Montpel

    Lire la décision → Vérifier la source 658553756bb11f0008d9ea84
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02172

    CA Douai, 8 déc. 2023, RG 23/02172

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHM6 N° de Minute : 23/2174 Ordonnance du vendredi 08 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 12 Juin 2000 à [Localité 1], se d

    Lire la décision → Vérifier la source 65741284d0916383187adbbc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02172

    CA Pau, 1 août 2023, RG 23/02172

    N° 2653 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU premier Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 64f17f2e92dd7fd9692bbd37
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02172

    CA Rouen, 26 juin 2023, RG 23/02172

    N° RG 23/02172 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e80103fc605db3900b2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02172

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 23/02172

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02172 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [H] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO LE DIRECTEUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f3a1a942a604f5e939c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1