Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01323
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIEJ N° de MINUTE : 24/00002 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GROS SAULE SITUÉ SISE [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01323
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/01323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQ4 AFFAIRE : S.A.R.L. C 6 NET C/ S.A.R.L. [Localité 5] COUNTRY CLUB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01323
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01323
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMAA [E] [J] c/ S.C. U.B.U.D Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTS : d'une ordon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01323
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01323
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1328 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P226 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 17h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01323
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/01323
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGE6 Cour d'Appel de NANCY 21/986 23 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer Demanderesse à la requête
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01323
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/01323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1323 Rôle N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL42N Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01323
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 23/01323
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Avril 2023 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQY joint au dossier 23/01505 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble En date du 21 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 29 Mars 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01323
CA Rouen, 17 avr. 2023, RG 23/01323
N° RG 23/01323 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK4T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01323
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01323 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01323
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 23/01323
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, ATINA -----------
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