Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00105
CA Montpellier, 10 févr. 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD36 O R D O N N A N C E N° 2024 - 2024/108 du 10 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00105
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 24/00105
Ordonnance N°111 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTT J.L.D. NIMES 05 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00105
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/107 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P63L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 24 janvier à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00105
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/00105 N° RG 24/00105 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEO Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00105
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE ARRÊT N° /2024 DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJR7 Décision déférée à la Cour : jugement du Président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 24/00031, en date du 16 ja
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00105
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V3 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00105
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJC N° de Minute : 96 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] de nation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00105
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XHS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00105
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00105
N° RG 24/00105 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRP6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00105
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT5 MINUTE: 24/0059 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00105
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00105 - N° Portalis
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