Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00620
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/00620
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7Q S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00620
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 22/00620
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Z4 S.N.C. LES JARDINS DE CLUSES C/ [W] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 14 Mars 2022, RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00620
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 22/00620
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 IL / NC -------------------- N° RG 22/00620 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAU7 -------------------- [G] [T] C/ SAS SARREMEJEAN ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 301-23
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00620
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWEN Minute n° 23/00131 [E], [B] C/ [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00620
CA Basse-Terre, 20 mars 2023, RG 22/00620
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023 RG N° : N° RG 22/00620 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DORL 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00620
CA Caen, 28 févr. 2023, RG 22/00620
AFFAIRE : N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6F6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 22 Février 2022 - RG n° 21/01141 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [F] [C] né le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00620
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 22/00620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 85 Rôle N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLO7 S.A.S. WHITCOMB JUDSON WORLD INVEST COMPANY C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00620
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00620
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00620 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00620
CA Grenoble, 8 nov. 2022, RG 22/00620
N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00620
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 22/00620
MINUTE N° 22/512 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00620
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/00620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2021-
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00620
CA Rennes, 28 oct. 2022, RG 22/00620
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/253 N° N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00620
CA Bourges, 28 oct. 2022, RG 22/00620
SD/CV N° RG 22/00620 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOXY Décision attaquée : du 03 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. NOVAE SERVICES C/ M. [E] [L] -------------------- Expéd. - Grosse Me FOURCAD
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00620
CA Pau, 26 oct. 2022, RG 22/00620
CD/SH Numéro 22/03760 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/10/2022 Dossier : N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJ5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [H] [C] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00620
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 22/00620
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/627 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 octobre à 13h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00620
CA Metz, 27 sept. 2022, RG 22/00620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière, Dans l'affaire n°
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00620
CA Douai, 30 août 2022, RG 22/00620
ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1532/22 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHXK PL / SL REM Arrêt CA DOUAI en date du 25/03/22 RG 19/914 n° 184/22 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lille en date du 11 Mars 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00620
CA Nîmes, 24 août 2022, RG 22/00620
Ordonnance N°22/568 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRQT J.L.D. NIMES 23 août 2022 [Z] C/ LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00620
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00620
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00620 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00620
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/00620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 620 Rôle N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTQW Copie conforme délivrée le 23 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles