Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01733
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01733
JP/CS Numéro 24/552 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 février 2024 Dossier : N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR7J Affaire : [L] [E] C/ [J] [B] épouse née [G] - O R D O N N A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01296
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01296
CF/SH Numéro 24/00544 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2024 Dossier : N° RG 23/01296 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQSW Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01160
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01160
JP/CS Numéro 24/551 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 février 2024 Dossier : N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGK Affaire : Société GI.PA. SRL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette quali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01146
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01146
CF/CD Numéro 24/00541 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2024 Dossier : N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQER Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01072
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01072
CF/CD Numéro 24/00543 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2024 Dossier : N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6O Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [P] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01069
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01069
CF/CD Numéro 24/00542 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2024 Dossier : N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6I Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00477
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/00477
JP/CS Numéro 24/550 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 février 2024 Dossier : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKI Affaire : [V] [W] C/ [K] [N] [T] S.A.S. TILHET MATERIAUX -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00653
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 22/00653
JP/CS Numéro 24/549 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 février 2024 Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEND Affaire : [S] [X] épouse [E] [C] [X] venant aux droits de [A] [X], décédé. [O] [G] épouse [T] venant aux droits d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00473
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 24/00473
N°24/540 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00463
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 24/00463
N°24/539 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02889
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02889
AB/CD Numéro 24/00528 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02889 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILHD Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [C] [M] C/ [T] [K] épouse [H], [U] [H], [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02746
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02746
AB/CD Numéro 24/00527 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02746 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZT Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02601
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02601
AB/CD Numéro 24/00526 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02601 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKMS Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02568
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02568
AB/CD Numéro 24/00525 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02568 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJS Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [L] [F] C/ G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02534
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02534
AB/CD Numéro 24/00523 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02534 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKG2 Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : COMMUNE D'[Localité 11] C/ [P] [U] [V],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02453
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02453
AB/SH Numéro 24/00522 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6E Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : [M] [K] C/ S.A.R.L. BAIZE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02322
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02322
AB/SH Numéro 24/00521 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02322 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJON Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02121
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02121
AB/CD Numéro 24/00524 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II3G Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [F] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02089
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02089
JG/ND Numéro 24/538 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIY6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [S] [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02010
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02010
AB/CD Numéro 24/00520 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITL Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Y]
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