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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02279

    CA Douai, 23 déc. 2023, RG 23/02279

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02279 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIB N° de Minute : 2281 Ordonnance du samedi 23 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 27 Mai 1986 à [Localité 1] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 658b727eb38ba000084b8674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02279

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/02279

    N° RG 23/02279 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU4B PREMIERE CHAMBRE CIVILE 91B N° RG 23/02279 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU4B Minute n° 2023/00 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC C/ [I] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SELAS ELI

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c71e41137cbf9fc3283
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02279

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/02279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/02279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY5V Ordonnance n° 2023/M171 Mme [N]-[U] [F] Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. M. [N]-[U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 657171b897a1498318ad6add
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02279

    CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/02279

    N° RG 23/02279 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d15b8594705dbfccd30
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02279

    CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece7d88a471d0f8e6efbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1