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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01846

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01846

    Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVZ S.A. ERILIA C/ [E] [S] [U], [R] [T] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5159f09a857031ad2ba
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01846

    CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/01846

    N° RG 23/01846 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1990 au

    Lire la décision → Vérifier la source 660e431f0740db0008fa9667
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01846

    CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01846

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWS N° de Minute : 1852 Ordonnance du jeudi 19 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] né le 11 Avril 1997 à [Localité 2] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65321aa59e4ea48318f5aba9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01846

    CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01846

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01846 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZ7 AFFAIRE : S.A.S.U. MAKE EAT GREENER C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 650d318871dfcd83182015e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01846

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01846 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88dc9925b3d0f8f8f545
  • cc Irrecevabilité n° 23-01.846

    Cass., 7 avr. 2023, n° 23-01.846

    COUR DE CASSATION première présidence ______________________ Affaire : H 23-01.846 Requête n° 40862 O R D O N N A N C E de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation Vu l'article L. 662-2 et R. 662-7 du code de commerce ; Vu la requête de la société Corsea

    Lire la décision → Vérifier la source 6434f95527191204f57b64a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1