Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02132
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 23/02132
N° RG 23/02132 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMUP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00274 Tribunal judiciaire de Rouen du 05 juin 2023 APPELANTES : Madame [S] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par M
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02132
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02132 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJP N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02132
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02132
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG37 N° de Minute : 2134 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 14 Novembre 1998 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02132
CA Rennes, 28 oct. 2023, RG 23/02132
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°139 N° RG 23/02132 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6T S.A.S. S.I.I.D C/ Entreprise [R] [T] Société HDI GLOBAL SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me JULIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02132
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/02132
N° 2023/3348 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02132 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHJ APPELANTE S.A.S. VANUTILS SAS prise en la personne de son représentant légal domic
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02132
CA Rennes, 10 oct. 2023, RG 23/02132
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°155 N° RG 23/02132 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6T S.A.S. S.I.I.D C/ Entreprise [X] [T] Société HDI GLOBAL SE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me JULIENNE R
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02132
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02132 - N° Portalis 35L
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02132
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/02132
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA64 Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles