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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01152
TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y235 MINUTE: 24/322 Nous
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