Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00014
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 février 2024 ORDONNANCE N° 2024/17 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6WS Décision déférée du 12 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/0046 APPELANT Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00014
CA Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 24/00014
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGB ORDONNANCE Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00014
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVST Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00014
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/14 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMXY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00014
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00014
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Madame [V] [P] --------------
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00014
CA Metz, 7 janv. 2024, RG 24/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00014 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00014
CA Nîmes, 5 janv. 2024, RG 24/00014
Ordonnance N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBPF J.L.D. NIMES 03 janvier 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00014
CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/14 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 JANVIER à 9H45 Nous V. CHARLES-MEUNIER, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00014
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (n°14, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00014
CA Montpellier, 4 janv. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOP O R D O N N A N C E N° 2024 - 16 du 04 Janvier 2024 SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ dans l'affaire entre, D'UNE PART : DEMANDEUR à la QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00014
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 JANVIER 2024 N° 2024/ 00014 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOV Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00014
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00014
CA Douai, 3 janv. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITZ N° de Minute : 14 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] né le 18 Février 2001 à ALGERIE de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00014
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00014 - N° Portalis
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