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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01355

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01355

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFS N° minute : 24/00060 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 11

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac6a20c777d3ec8e875f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01355

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2WZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04016 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21c47251e2b24216223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01355

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01355 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a7638cf45b25ce6a16
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01355

    CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01355

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1363 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3K2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 05 décembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 65701fb7604055831871b55c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01355

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1355 Rôle N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5YL Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b04788aac83189e95f7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01355

    CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01355

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUO Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 août 2023 N° de Minute : 1362 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [H] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e289cde2fd969f22f64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1