Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00024
CA Basse-Terre, 8 févr. 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 79 DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQV3 Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 13 mai 201
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00024
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XW NUMERO MIN: 24/00018 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00024
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 16 Janvier 2024 Ordonnance N° 1 Dossier N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7MQ Décision attaquée Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 11], décision attaquée en date du 07 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00024
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 23/00024
N° de minute : 2023/310 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Décembre 2023 Chambre Civile N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/475) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00024
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/00024
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 46, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3G7 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00024
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/04 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYEO ID N° RG 23/00025 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00024
CA Fort-de-France, 9 nov. 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : 23/227 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLP7 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01665 ORDONNANCE M
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00024
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 23/00024
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00024 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRB JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 5 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 12-
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00024
CA Nouméa, 28 août 2023, RG 23/00024
N° de minute : 61/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 août 2023 Chambre commerciale N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZ6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mars 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/1243) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00024
CA Amiens, 24 août 2023, RG 23/00024
Ordonnance N° 26 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 ************************************************************* N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3H2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00024
CA Angers, 2 août 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 24 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 21 Juillet 2023 N° RG 23/00024 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Yoann WOLFF, Conseiller à la Cour d'Appel d'Angers, agissant par délégation du Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00024
CA Papeete, 19 juill. 2023, RG 23/00024
N° 23 ------------ Copie exécutoire délivrée à - Me QUINQUIS le 19.07.2023 Copie authentique délivrée à - La paierie de la PF - [D] [V] - Registre du commerce - Tribunal Mixte de commerce le 19.07.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00024
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00024
PC/PR ARRÊT N° 439 N° RG 23/00024 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWSX [X] C/ Etablissement Public CCAS-MAFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00024
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00024
ARRET N° 23/140 R.G N° 23/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLQB Du 07/07/2023 S.A.R.L. MARTINIQUE RECYCLAGE C/ [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00024
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJ2 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 20 décembre 2022 RG:22/00361 S.C.P. [B] [Z] [S] [P][C] [J] C/ [I] Grosse délivrée le à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00024
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00024
MINUTE : / 2023 DU 06 JUILLET 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGK ---------------------------- RG : 22/2677 2ème Chambre civile [V] [Y] [Z] [B] épouse [Y] c/ S.A.R.L. PEPINIERE [Y] ET FILS COU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00024
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AOUT 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00024
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHQ AFFAIRE : [M] [G] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 06 Juillet 2017 par le Cour d'A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00024
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 23/00024
Ordonnance n 32 --------------------------- 15 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDD --------------------------- S.A.R.L. AUCLERC & PARTNERS C/ [O] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00024
CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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