Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01406
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01406
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01406 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALI Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01406 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01406
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/01406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01406 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMI SD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 janvier 2023 RG:21/02675 [N] [B] S.C.I. DANJOU C/ [I] S.D.C. [Adresse 4] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01406
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 23/01406
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 123/24 N° RG 23/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5M LB/CH Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 17 Février 2023 (RG 20/01167 -section ) GROSSE : aux avocats le 26
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01406
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01406
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/44 N° RG 23/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EN Ordonnance (N° 22/00113) rendue le 10 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01406
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/01406
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01406 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01406
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01406
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1411 N° RG 23/01406 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4HR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 18 décembre à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01406
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01406
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5J N° de Minute : 1415 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 30 Janvier 1989 à [Localité 3] (ALBANIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01406
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/01406
N°23/01765 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt trois Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01406
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01406
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 23/01406
N° RG 23/01406 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZSS Nom du ressortissant : [C] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vi
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