Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00312
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD4D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00312
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00312
25/01/2024 ARRÊT N°52/2024 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDI EV/MB Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Président du TJ d'ALBI ( 22/00197) Mme MALLET [L] [F] C/ [W] [R] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00312
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X47N JUGEMENT Minute : 1314
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00312
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/00312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU6M AFFAIRE : [4] C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Pole socia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00312
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGG LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] 15 décembre 2022 RG :22/00292 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [R] Grosse délivrée le à SCP SVA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00312
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00312
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 24 Janvier 2023, RG F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00312
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/00312
Me [E] [I] - Mandataire Judiciaire de [D] [U] [D] [U] épouse [Z] C/ [Y] [Z] [18] CABINET [14] [13] [12] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00312
CA Besançon, 12 oct. 2023, RG 23/00312
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 SEPTEMBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETM3 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00312
CA Reims, 27 sept. 2023, RG 23/00312
Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 23/00312 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00312
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00312
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD4D Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 - RG 21/00322, rectifiée par jugement du tribunal judiciaire de NANCY en date du 19 décembre 2022 - RG 22/03595
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00312
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00312
DLP/CH [NE] [KG] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00312
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (n° 309, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYOH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00312
CA Rennes, 21 juin 2023, RG 23/00312
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/147 N° N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3Q4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00312
CA Montpellier, 16 juin 2023, RG 23/00312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3MW O R D O N N A N C E N° 2023 - 314 du 16 Juin 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00312
CA Metz, 10 mai 2023, RG 23/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00312
CA Basse-Terre, 4 avr. 2023, RG 23/00312
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00312 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 Avril 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00312
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00312
Ordonnance N°23/288 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYQY J.L.D. NIMES 31 mars 2023 [G] C/ PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00312
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 23/00312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° 2023/312 Rôle N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5RQ Copie conforme délivrée le 09 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00312
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYON N° de Minute : 321 Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 04 Octobre 1990 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00312
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00312 - N° Portalis
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