Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02220
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/02220
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5T Minute n°: 24/00529 Syndic. de copro. E SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1] - [Localité 2] Représentant : Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02220
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLVA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02220
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02220
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02220 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZWN Ordonnance n° APPELANTS : Mme [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02220
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/02220
ARRET N°35 S.A. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02220 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYQP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [8] agi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02220
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKZJ N° MINUTE : 5/2023 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02220
CA Douai, 15 déc. 2023, RG 23/02220
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02220 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZA N° de Minute : 2222 Ordonnance du vendredi 15 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 25 Mai 1990 à [Localité 9] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02220
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJF Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02220
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02220 - N° Portalis 35L
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