Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04089
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04089
JN/SB Numéro 24/672 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04089 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICHI Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : URSSAF PROVENCE A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03319
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/03319
JN/SB Numéro 24/673 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/03319 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAC5 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00341
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 24/00341
N° 2024/692 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5C joint au dossier 23/3088 Monsieur [R] [F] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02916
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/02916
PS/SB Numéro 24/662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 22/02916 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILJX Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : [V] [R] C/ URSSA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02252
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/02252
PS/DD Numéro 24/660 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 22/02252 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJH2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01863
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/01863
PS/DD Numéro 24/658 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 22/01863 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IIGK Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01418
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/01418
TP/SB Numéro 24/686 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 22/01418 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGZI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01417
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/01417
TP/DD Numéro 24/684 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 22/01417 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGZG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01412
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/01412
TP/DD Numéro 24/685 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 22/01412 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGYZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [X] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00864
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/00864
PS/DD Numéro 24/670 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 22/00864 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFB3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [J] [U] C/ S.A.S. [8],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04205
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04205
JN/SB Numéro 24/679 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04205 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICPY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04204
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04204
AC/EL Numéro 24/683 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICPW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. SOLOCAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04175
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04175
JN/SB Numéro 24/681 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04175 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICNV Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [4] C/ URSSAF AQU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04122
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04122
PS/DD Numéro 24/688 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04122 - N°Portalis DBVV-V-B7F-ICJJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. TEP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04061
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04061
JN/SB Numéro 24/682 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04061 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEO Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04030
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04030
JN/SB Numéro 24/676 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04030 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICCB Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : URSSAF MIDI PYRENEE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03759
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/03759
JN/DD Numéro 24/680 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/03759 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBK5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03679
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/03679
JN/DD Numéro 24/674 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/03679 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBCT Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03651
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/03651
JN/SB Numéro 24/677 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/03651 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBF3 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : SYNDICAT [5] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02811
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/02811
AC/SB Numéro 24/687 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/02811 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H62U Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LOFT
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