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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00183

    CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 22/00183

    N° de minute : 2024/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 22/00183 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/2484) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8ddcaf7bf00008e55748
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00337

    CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 19/00337

    N° de minute : 2024/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 19/00337 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QLS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 14/02246) Saisine de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8dd8af7bf00008e55746
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 18/00459

    CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 18/00459

    N° de minute : 2024/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 18/00459 - N° Portalis DBWF-V-B7C-PRR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 décembre 2018 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/2154) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8dd4af7bf00008e55744
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 18/00458

    CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 18/00458

    N° de minute : 2024/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 18/00458 - N° Portalis DBWF-V-B7C-PRQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 décembre 2018 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/2156) Saisine de la cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00007

    CA Nouméa, 22 févr. 2024, RG 23/00007

    N° de minute : 2024/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Février 2024 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/110) Saisine de la

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00064

    CA Nouméa, 22 févr. 2024, RG 22/00064

    N° de minute : 2024/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Février 2024 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/82) Saisine de la c

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00027

    CA Nouméa, 19 févr. 2024, RG 22/00027

    N° de minute : 5/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 février 2024 Chambre sociale N° RG 22/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/111) Saisine de la cour : 25 avril 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00373

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 21/00373

    N° de minute : 2024/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 21/00373 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SSM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 octobre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1433) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65d490c0b9ed1b0008c66e12
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00010

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 23/00010

    N° de minute : 2024/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TV2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 janvier 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/25) Sais

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48b43b9ed1b0008c66b84
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00091

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00091

    N° de minute : 2024/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 octobre 2022 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/12) Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48b3fb9ed1b0008c66b82
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00034

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00034

    N° de minute : 2024/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/262) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48b32b9ed1b0008c66b7f
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00016

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 23/00016

    N° de minute : 2024/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 23/00016 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2544) Saisine de la cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00350

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 21/00350

    N° de minute : 2024/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 21/00350 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 septembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1680) Saisine de la co

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00266

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 21/00266

    N° de minute : 2024/14 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 21/00266 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SJE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juillet 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 201665) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48b24b9ed1b0008c66b79
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00092

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00092

    N° de minute : 2024/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Février 2024 Chambre sociale N° RG 22/00092 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00218) Saisine de la cour : 21

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47dc04d65b70008724e8f
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00060

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00060

    N° de minute : 2024/4 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre sociale N° RG 22/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/150) Saisine de la cour : 9 août 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00037

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00037

    N° de minute : 2024/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 19/459) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47db64d65b70008724e89
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00072

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 21/00072

    N° de minute : 2024/5 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 21/00072 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 18/552) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47db24d65b70008724e87
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00283

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00283

    N° de minute : 2024/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/115) Sais

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47dae4d65b70008724e85
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00219

    CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00219

    N° de minute : 2024/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 22/00219 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 juillet 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/132) Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47daa4d65b70008724e83

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