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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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7 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02281

    CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/02281

    Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZZ6 Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa27efa34ad10008581ae2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02281

    CA Douai, 23 déc. 2023, RG 23/02281

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIID N° de Minute : 2283 Ordonnance du samedi 23 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 2] - ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 658b7286b38ba000084b8678
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02281

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/02281 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2T4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE & INTERRUPTION D’INSTANCE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04087ea2f9efae430e9c1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02281

    CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/02281

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/11/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45R Jugement rendu le 16 juin 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDERESSE À L'INCID

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd7fa420ce983188d0f96
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02281

    CA Amiens, 17 juill. 2023, RG 23/02281

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°133 D.A. : Numéro : 23/01751 du : 17 Mai 2023 N° RG 23/02281 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYUP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 07 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 64bf67628fb8a9d9693e174c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02281

    CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/02281

    N° RG 23/02281 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88e9e0f87d83181d707f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02281

    CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02281 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece7e88a471d0f8e6efc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1