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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00145

    CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0014

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedf987f398b00089bfa94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00145

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6MZ DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2e96f3a33381eb58b97
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00145

    CA Nîmes, 21 févr. 2024, RG 24/00145

    Ordonnance N°150 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEO J.L.D. NIMES 20 février 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FÉVRIER 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca84a660489ed11980f83
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00145

    CA Basse-Terre, 12 févr. 2024, RG 24/00145

    COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 février 2024 RG : 24/00145 Par devant Nous, Gaëlle BUSEINE, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme SOURIANT Valérie, greffière, Vu la procédure concernant : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d60f653b0008df2acf
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00145

    CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00145

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/146 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 16h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dd54b1dbba0008e25ceb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00145

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00145

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/00145 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKY Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d43780990008865627
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00145

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00145 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659e482d5537980008847310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1