Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00697
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024 - 49 N° RG 24/00697 N° Portalis DBVK-V-B7I-QD4M [C] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00697
CA Paris, 11 févr. 2024, RG 24/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00697
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYMA MINUTE: 24/203 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00697
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00697
N°RG 24/00697 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PN2G Nom du ressortissant : [M] [O] [B] [B] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, con
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