Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01363
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01363
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJY Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6] Représenté par son syndic : Cabin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01363
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00047 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01363
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 23/01363
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1368 N° RG 23/01363 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 décembre à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01363
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01363 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTL AFFAIRE : [W] [E] C/ S.A.R.L. SERVICE EXPERT ENTREPRISE (S.E.E.) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01363
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/01363
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°403/2023 N° RG 23/01363 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSAR S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ Mme [E] [F] S.A.S. VISA PROPRETE Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2023 à : Me BIHAN Me BECHERIE LE COZ Me PROCURE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01363
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 151 Rôle N° RG 23/01363 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVTQ S.A.S. ETI GROUP S.A.S. ETI OFFSHORE C/ S.A.S.U. SBM FRANCE Société SINGLE BUOY MOORING ING (SBM OFFSHORE) C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01363
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1363 Rôle N° RG 23/01363 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6GM Copie conforme délivrée le 28 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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