Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00002
CA Nouméa, 28 févr. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UOU Date de la saisine : 02 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 01 Décembre 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal du travail de NOUMEA °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00002
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 24/00002
ORDONNANCE N° 24 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 25 Janvier 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00002
CA Angers, 21 févr. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 2 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 06 Février 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIW5 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00002
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YULL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Venant aux droits de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRC MINUTE N° : 24/00034 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/02/24 à : Mme [M] ép. [I] Copie exécutoire délivrée le : 18/02/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00002
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2RE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-France, venant aux droits de Monsieur [U] [B] et Madame [C] [S]. [Adresse 3] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00002
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23/24 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5E6 Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 21/00212 DEMA
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ca other ca_bordeaux n° 24/00002
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00002
RÉFÉRÉ N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSPY ----------------------- [Z] [L] c/ S.A.S. 11 FONDAUDEGE, S.A.R.L. VALEUR PIERRE ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 8] 84A PPP Elections prof N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCX DÉSISTEMENT D’ACTION Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT (FNCB CFDT) C/ UNION REGIONALE CGT DE LA CONSTRUCTION,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00002
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00002
N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe en date du 17 juillet 2023 DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00002
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 24/00002
N°24/00346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 1er février 2024 Dossier N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXW2 Objet : Recours
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00002
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3LP DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00002
CA Reims, 25 janv. 2024, RG 24/00002
ORDONNANCE N° du 25/01/2024 DOSSIER N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5O Madame [F] [Z] C/ EPSM DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE Monsieur [X] [E] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00002
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCU7 O R D O N N A N C E N° 2024-3 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requêt
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00002
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/2 Rôle N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLTE [X] [M] C/ PREFET DE BOUCHES DU RHONE PROCUREURE GÉNÉRALE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [6]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00002
CA Douai, 15 janv. 2024, RG 24/00002
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVU N° MINUTE : 2 APPELANT M. [D] [S] né le 22 Octobre 1980 actue
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00002
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 24/00002
Ordonnance N° 02 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6RB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00002
CA Besançon, 11 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDN Ordonnance N° 24/ du 11 Janvier 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00002
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00002
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/00070- N° Portalis DBVB-V-B71-BMLO4 Ordonnance N° 2024/0002 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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