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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03402

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03402 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJB NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE CASDEN BANQUE POPULAIRE, anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03231

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03231 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO3F NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BELLEVUE [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Loriane ZEINI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGB NAC : 30E JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE Société NSA DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Rohan RAJABAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01866

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01866 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLF6 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00031

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2024, RG 24/00031

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWE MINUTE N° : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65f32811c094c59eadf3597e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2024, RG 24/00030

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWC MINUTE N° : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65f32811c094c59eadf35937
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef3398790a24340de8a0fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSX4 MINUTE N° :2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/03/24 à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le :04/03/24 à : Me RATINAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef3398790a24340de8a0b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00578

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVZ NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSE Société Immobilière du Département d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e5f917fd5a7ee61e201635
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00422

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPGB NAC : 71G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [L] [Adresse 7] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e5f917fd5a7ee61e201632
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00382

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00382 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOHB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDEUR M. [D] [I] [Adresse 1] - [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e5f917fd5a7ee61e20162e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00441

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPGE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. VILLENEUVE [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65e5f917fd5a7ee61e201628
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00248

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRP NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSE SCI LE ROSSIGNOL [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65e5f917fd5a7ee61e201625
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00476

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQJC NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSES Mme [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 65e5f917fd5a7ee61e20161e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02775

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/02775 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWO 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/02775 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWO NAC : 22G - Demande relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb480b5f33015adffbcb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00233

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 21/00233

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FW2A NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES Société SOTRABAT [Adresse 18] [Localité 28] Rep/assistant : Me Rohan RAJABAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e204d2b3791a0885c2ac17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01331

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 21/01331

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01331 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZOP NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SARL LA FONCIERE DES MASCAREIGNES, Prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e204d2b3791a0885c2ac14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03169

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 22/03169

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03169 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEKV NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [I] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Sylvie SEVIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65df61d27683235322aadd78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03477

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 22/03477

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03477 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFR7 NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Mme [T] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Ingrid BL

    Lire la décision → Vérifier la source 65df61d27683235322aadd74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03068

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 21/03068

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03068 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5LC NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [S] [E] née [T] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1