Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00483
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00483
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEP Minute : DESISTEMENT DU 08 Février 2024 COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE à : SELARL MAKOSSO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00483
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW7E MINUTE: 24/00213 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00483
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00483 - N° Portalis
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