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2,059,916 décisions
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00475
TJ Lille, 4 mars 2024, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDHC - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00475
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024 - 35 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNI [J] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [9] MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00475
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00475 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00475
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00475
N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNJ4 Nom du ressortissant : [T] PREFET DE L' AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétent
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