Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00445
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK Mélanie Greffier : Mme DEGANI Agustina Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [P] [X] Le ......................................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00445
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00445 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00445
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00445
N°RG 24/00445 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNHZ Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles