Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02231
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/02231
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°102 N° RG 23/02231 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVMA Société CRCAM DU FINISTERE C/ S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.R.L. SOCIETE FLOC'H Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me AUDREN Copie délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02231
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 23/02231
N° RG 23/02231 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3LL Décision du Président du TJ de [Localité 3] en référé du 30 janvier 2023 RG : 22/01658 [H] C/ S.A.S. GLOBALEASE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Décembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02231
CA Douai, 17 déc. 2023, RG 23/02231
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3A N° de Minute : 2237 Ordonnance du dimanche 17 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] né le 28 Juillet 1992 à [Localité 1] (ALGE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02231
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/02231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKE Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02231
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/02231
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [T] [N] c/ [M] [H] épouse [K], [W] [O] épouse [S] ------------------------ N° RG 23/02231 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIFZ ------------------------ DU 21 JUIN 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02231
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02231 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02231
CA Montpellier, 2 mai 2023, RG 23/02231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023 - 98 N° RG 23/02231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXC [K] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles