Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02221
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 5] Références : N° RG 23/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74T JUGEMENT DU : 07 MARS 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 07 MARS 2024 Pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02221
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/02221
ARRET N°36 S.A. [12] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02221 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYQQ PARTIES EN CAUSE : Société [1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02221
CA Douai, 15 déc. 2023, RG 23/02221
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02221 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZB N° de Minute : 2223 Ordonnance du vendredi 15 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 15 Mars 2004 en ALGERIE de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02221
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/02221
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJ2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02221
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/02221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 N° RG 23/02221 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIET Monsieur [T], [J], [M] [Z] S.A.S. PERIGORD MOTORS c/ Monsieur [I] [C] Nature de la décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02221
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02221 - N° Portalis 35L
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