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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00427

    CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00427

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBP N° de Minute : 422 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 18 Août 1981 à [Localité 1] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e4d5ae9c20008433aba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00427

    TJ Lille, 27 févr. 2024, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCT4 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65de333eb88678c04aba720d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00427

    CA Pau, 8 févr. 2024, RG 24/00427

    N°24/482 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5daf315069e0009fdb6a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00427

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHR ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7d90e44c41e7b3f297
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00427

    CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 24/00427

    N° RG 24/00427 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSE7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdebdd85bad80008bc84fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00427

    CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00427 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a1f4ca0c5f000839912f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1