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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00615
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/00615
CF/CD Numéro 24/00906 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2023 Dossier : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOV4 Affaire : [Y] [O] C/ [B], [P] [G] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00605
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/00605
CF/CD Numéro 24/00907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU7 Affaire : SA GAN ASSURANCES C/ [T] [N] [K] [G] épouse [M] [P] [E] [V] [M] [J] [L] [A] [Z] [O] [W] [X] épou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00372
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/00372
JP/CS Numéro 24/ 909 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBW Affaire : [N] [K] [R] [K] C/ [U] [X] [V] [B] - O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02407
CA Pau, 13 mars 2024, RG 22/02407
JP/CS Numéro 24/ 908 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 mars 2024 Dossier : N° RG 22/02407 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJZA Affaire : S.A.R.L. ARRIX SOL BETON C/ S.A. SOCIETE DES BETONS CONTRÔLES TARBAIS (SBCT) agissant poursuites et
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00784
CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00784
N°24/876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00778
CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00778
N°24/879 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00777
CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00777
N°24/878 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00424
CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00424
N° 2024/875 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 24/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEY 2ème Chambre civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Da
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00023
CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00023
SdF/ND Numéro 24/859 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCG Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03297
CA Pau, 12 mars 2024, RG 23/03297
CF/SH Numéro 24/00860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 23/03297 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZE Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [7] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03061
CA Pau, 12 mars 2024, RG 23/03061
CF/SH Numéro 24/00861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 23/03061 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWDP Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01729
CA Pau, 12 mars 2024, RG 23/01729
JP/CS Numéro 24/882 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR7B Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03288
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/03288
JP/CS Numéro 24/881 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/03288 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMNP Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02799
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/02799
AB/SH Numéro 24/00865 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/02799 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6L Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02667
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/02667
AB/SH Numéro 24/00866 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKS7 Nature affaire : Actions possessoires Affaire : [E] [J] C/ G.A.E.C. HIRUAK BAT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02421
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/02421
SF/CD Numéro 24/00863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2I Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02302
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/02302
JP/CS Numéro 24/880 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/02302 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJME Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : [N] [S] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01963
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/01963
SF/CD Numéro 24/00864 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPB Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : SARL DUBEDOUT & COLLET AR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02411
CA Pau, 12 mars 2024, RG 20/02411
N°24/883 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/02411 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVFI 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : APPELANTS Mons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02641
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/02641
MB/XG Numéro 24/ 854 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 11 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02641 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUXM Affaire : [H] [X] [Z] [L] [U] [L] [P] [L] C/ [M] [I] épouse [S]
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