Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00565
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PN4 Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 09/01/2024 Sollicite l'at
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00565
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPI MINUTE: 24/565 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00565
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00565 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00565
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00565
N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQF Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles