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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02985

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/02985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02985 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEVQ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [N] [D] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nichka boris

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03525

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03525 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGB6 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Vincent remy HOARAU de la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01951

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/01951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01951 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB6G NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [T] [C] veuve [B] domiciliée : chez Monsieur [I] [B] [Adresse 3] [Localité 9]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03048 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFIY NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GLOBA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00024

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGWA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE PARNASSE GARANTIES [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Annabelle LIAUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02204

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/02204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02204 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GC2H NAC : 55B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [S] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGYE NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS Mme [SI] [IG] [HX] épouse [WN] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 40] Rep/assistant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03826

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03826 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSL NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Société ORANGE LEASE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01126

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01126 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAMG NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [O] [G] [N] [D] [V] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean patri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00108

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 20/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FOK6 NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [X] [L] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] Rep/assistant : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00469

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 20/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPE4 NAC : 59B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [C] [K] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Caroline CHANE MENG HI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00413

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6CA NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [U] [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00429

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 20/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPB4 NAC : 72D JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [M] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Annabel FEGEAT, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00810

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F72M NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bfca419bca6fe585cf90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00651

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7LE NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [X] [T] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mélani

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02981

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/02981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02981 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4XW NAC : 78F JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE La société JOYFULL [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01954

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/01954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01954 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2FK NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [I] [T] [D] [Adresse 6] [Adresse 6] Rep/assistant : Me Audrey BOUVIER, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02925

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/02925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02925 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3X6 NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS Mme [K] [T]-[X] [O] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Rich

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00165

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWQG NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [O] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Sophie VIDAL, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00121

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWNC NAC : 72Z JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [I] [M] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Mickaël NATIVEL, avocat a

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