Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00584
CA Pau, 11 mars 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre 64034 PAU CEDEX Tél 05.47.05.34.01 N°24/835 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWM Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [P] [A
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ca other ca_bordeaux n° 24/00584
CA Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 24/00584
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] HOPITAL [4], Monsieur [C] [G] -------------------------- N° RG
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00584
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00584 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Mars 2022 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00584
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00584 - N° Portalis
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