Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02237
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02237
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPH [L] [F], [Z] [M] épouse [F] C/ [Y] [J] épouse [K], [N] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. Et Mme [F] Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02237
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute n° 24/258 N° RG 23/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMA6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES COPIE délivrée le11/03/2024 au servi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02237
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/02237
16/02/2024 ARRÊT N°2024/72 N° RG 23/02237 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ6T FCC/CD Décision déférée du 15 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE 20/01176 O. BARRAL [J] [R], [B] [D] épouse [S] [N] [A], [G] [S] [F] [Z], [T] [S] (MINEURE) [O] [M], [X] [S] [P] [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02237
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02237
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMN5 Minute : 24/149 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02237
CA Orléans, 17 janv. 2024, RG 23/02237
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/02237 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3PC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02237
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/02237
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 31 janvier [Immatriculation 1]/01203 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2024 N° RG 23/02237 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIF4 APPELANT(S) : S.A. BANQUE CIC EST prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02237
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3N N° de Minute : 2252 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 22 Mars 1997 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02237
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/02237
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02237 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36O Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 01 Juin 2023 - dossier 22/00995 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02237
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02237 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02237
CA Versailles, 17 avr. 2023, RG 23/02237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [D] Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTEUR DE L'EPS
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