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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00375

    CA Orléans, 5 mars 2024, RG 24/00375

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL JF MORTELETTE SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [J] [C] URSSAF ÎLE-DE-FRANCE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 5 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683bb0f6b800086b53ab
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00375

    CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00375

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRS N° de Minute : 367 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 2] - NÉPAL d

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a33313807d000878b7bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00375

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00375

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIO N° Minute : 24/00240 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9879d7e316eba75d8e
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00375

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00375

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIO N° Minute : 24/00228 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60530596c9bad003d617
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00375

    CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00375

    N° RG 24/00375 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fb3d8452800008b2b858
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00375

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00375 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20f55c4cf860008dff5c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1