Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00131
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00131
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00131 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4II AFFAIRE :[Y] [V], [L] [S], [G] [F] [A] épouse [S] C/ S.A.R.L. DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00131
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/00131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (n°131, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA2F Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00131
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 12 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRS Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00131
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTQM MI : 23/779 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Jamal BOURABAH la SELARL PUYBARAUD - LEVY COPIE délivrée le à 2 copies au service expe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00131
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKT O R D O N N A N C E N° 2024 - 134 du 22 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00131
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0013
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00131
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 24/00131
Ordonnance N°136 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4I J.L.D. NIMES 12 février 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00131
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/132 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7NE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 01 février à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00131
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPD2 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPD2 Copie conforme délivrée le 25 Janvier 2024 au MP et par fax à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00131
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00131
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOQ N° Minute : 24/00086 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 A l’audience publique du 17 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00131
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSP N° de Minute : 128 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00131
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00131 - N° Portalis
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