Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04149
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 21/04149
MINUTE N° 125/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03465
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 21/03465
MINUTE N° 118/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03450
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 21/03450
MINUTE N° 104/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03104
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 21/03104
MINUTE N° 117/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02518
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 20/02518
MINUTE N° 153/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03543
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/03543
MINUTE N° 151/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01307
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/01307
MINUTE N° 152/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00491
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/00491
MINUTE N° 150/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03964
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/03964
MINUTE N° 149/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01655
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/01655
MINUTE N° 146/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01576
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/01576
MINUTE N° 145/24 Copie à - Me Marion POLIDORI - Me Nadine HEICHELBECH Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03802
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 21/03802
MINUTE N° 147/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02803
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 20/02803
MINUTE N° 148/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01073
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKY N° de minute : 102/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01002
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 24/01002
Copie transmise par mail : - à par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Orlane AUER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD -M. [U] [V] copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01309
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/01309
CKD MINUTE N° 24/361 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00376
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00376
EP MINUTE N° 24/324 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00353
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00353
EP MINUTE N° 24/322 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00352
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00352
EP MINUTE N° 24/325 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00351
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00351
EP MINUTE N° 24/326 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024 Numér
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