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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQXJ NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.D

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8fdacc05d528c813c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00579

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTM NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8fdacc05d528c813ba3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00012

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRCZ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8fdacc05d528c813ad7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00570

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSO NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [H] [L] [D] [Adresse 3] [Localité 5] R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [L] [K] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00564

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSV NAC : 50G JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [P]

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00534

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRAQ NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [M] [V] [Adresse 3] [Localité 5] R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00563

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRH5 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c3acc05d528c80cbd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00483

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c3acc05d528c80cb70
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00435

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIS NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Re

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00506

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQE7 NAC : 71H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [I] [L] [Adresse 12] [Adresse 12] [Loca

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00450

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYO NAC : 58G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEURS Mme [W] [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c3acc05d528c80ca1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00541

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBK NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [R] [M] [W] [Adresse 3] [Localité 7] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c2acc05d528c80c9e9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00525

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSG NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [X] [M] domicilié : chez Mme [K] [L] [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00482

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00482 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGV NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c2acc05d528c80c88b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00524

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSK NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [O] [D] [Adresse 3] [Adresse 10] [L

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00345

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNL4 NAC : 78I JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c1acc05d528c80c778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00559

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBM NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c1acc05d528c80c70f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00556

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRF7 NAC : 50A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [S] [Adresse 4] [Adresse 10] [

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00466

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPU7 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. TAMROLGAR Société immatriculée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1