Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00373
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZE - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00373
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQL N° de Minute : 380 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] [C] né le 18 Juillet 1987 à [Localité 3] - ALGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00373
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00373
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIM N° Minute : 24/00226 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00373
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00373 - N° Portalis
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