Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01319
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01319 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKMI NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01319
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01319
ARRET N° du 13 février 2024 R.G : N° RG 23/01319 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7V BD S.A. FLOA c/ [F] Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 FÉVRIER 2024 APPELANTE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01319
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01319
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDPN AFFAIRE :Société ALLIADE HABITAT C/ Société SCCV L’EXCELLIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01319
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01319 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE77 Minute : 90 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01319
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEE2 N° de Minute : 24/00094 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] À [Localité 11], REPRÉSENTÉ PAR SON SY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01319
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/01319
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYO DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01319
TJ Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/01319
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 9 Janvier 2024 1re chambre civile 54C N° RG 23/01319 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGIL AFFAIRE : S.A.R.L. CHARPENTE J.P.G C/ SCCV LOUVEAU copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01319
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/01319
ARRET N° [D] C/ [C] PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01319 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWX6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01319
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01319
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1324 N° RG 23/01319 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2YT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01319
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01319 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQQ AFFAIRE : S.A.S.U. P17 VERSAILLES C/ Me [N] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01319
CA Douai, 30 juill. 2023, RG 23/01319
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01319 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGR N° de Minute : 1329 Ordonnance du dimanche 30 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] [W] alias [R] [P] [N] né le 01 Février 199
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01319
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 23/01319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01319 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX5M APPELANTE : Mme [T] [W] [Adresse 3] Représentant : Me Julie SERRANO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. ERILI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01319
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01319 - N° Portalis 3
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