Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01845
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01845
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYK Minute : 24/90 S.D.C. RESIDENCE LE CEDRE BLEU SISE [Adresse 2] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01845
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00216 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01845
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01845
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPXI AFFAIRE :SA ALBINGIA C/ Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés FOREZIENNE D’ETANCHEITE, PORALU MENUISERIES et SIAUX, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01845
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/01845
ARRET N° [B] C/ E.A.R.L. EARL DU REBER copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Jérôme Crépin M. [W] [L] CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01845
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZ3 AFFAIRE : [M] [U] C/ [S] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Février 2023 par le Président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01845
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01845
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWR N° de Minute : 1851 Ordonnance du jeudi 19 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01845
CA Amiens, 10 oct. 2023, RG 23/01845
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01452 du : 07 Avril 2023 RG : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 23 Mars 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01845
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01845 - N° Portalis 35L
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