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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01528

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01528 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVW2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LE CEDRE BLEU [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01528

    CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01528

    ARRET N° [O] C/ [N] Société [33] Société [39] Société [36] COLLEGE [41] Société [35] Etablissement Public SGC [Localité 10] Société [40] SA CLINIQUE VETERINAIRE [22] Entreprise [29] Société [30] Société [27] Société [32] Société [31] VA/VB/DPC COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa968c365688318788247
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01528

    CA Bordeaux, 24 nov. 2023, RG 23/01528

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. LA SEMOULIERE DE RYAN C/ S.A. PREFILOC CAPITAL ---------------------- N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGBD ---------------------- DU 24 NOVEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01528

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01528

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCWN Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01528

    CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01528

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTV N° de Minute : 1531 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [K] né le 17 Juillet 2003 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 64f8165d0a9accd9695a42a5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01528

    CA Rouen, 1 mai 2023, RG 23/01528

    N° RG 23/01528 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLKI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 6450a8e2902eadd0f86b8de6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01528

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01528 - N° Portalis

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