Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00651
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00651
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2C Date du Recours : 29 janvier 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 10/01/2024, signifiée le 17/01/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00651
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJT N° de Minute : 639 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] [S] [J] né le 02 Novembre 1986 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00651
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6W ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00651
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00651 - N° Portalis
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