Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00974
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 24/00974
AN° RG 24/00974 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00974
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00974 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00974
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00974
N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPT 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 24/00974 N° Portalis DBX6-W- B7I-YYPT Minute n°2024/ DU 13 Février 2024 AFFAIRE : SA d’HLM CLAIRSIENNE C/ SARL SOPHIE BERTHELIER ET BENOIT TRIBOUILLET ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRAN
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